CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d’une part, la société Ithemba, SARL au capital de 7622,45  EUR inscrite au RCS de Paris sous le numéro 391118056  et sise au 67 avenue Daumesnil 75012 – Paris,
  • et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée Le client ) via le site www.ithemba.fr.

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.comptoirazur.com. Elles visent à définir les modalités de vente entre Ithemba et le client à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter.

Ithemba  a le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toute commande passée à compter de leur date de mise à jour.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL ITHEMBA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Exclusions de responsabilité

Les photographies illustrant les produits ne sont présentent qu'à titre indicatif. Les produits ITHEMBA étant tous réalisés à la main. Ils ne sont donc tous pas identiques. Le client accepte en achetant sur le site, des variations minimes de tailles, couleurs, finitions...  En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré au client et sa représentation photographique sur le site www.Ithemba.fr, la responsabilité d'Ithemba ne saurait être engagée.

Si des erreurs sont introduites sur le site, en aucun cas, la responsabilité de la SARL ITHEMBA ne pourra être engagée. Les produits proposés sur le site www.ithemba.fr sont conformes aux législations Françaises en vigueur, il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et/ou utilisés dans le pays de destination.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ITHEMBA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec la condition suspensive de réception de paiement Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les stocks de nos produits sont nécessairement limités. En cas d’épuisement des stocks nous nous efforçons de le signaler sur notre site. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalents, le Client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement desdites sommes. ITHEMBA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets. ITHEMBA se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :

  • non respect par le client des conditions générales de vente,
  • non paiement par le client des sommes dues,
  • agissements contraires aux intérêts de ITHEMBA .

4. Livraison

Les frais de livraison sont proportionnels aux poids et volume de la commande il est cependant possible de régler sur internet une commande et de la récupérer gratuitement au magasin: 67 avenue Daumesnil 75012 Paris.

Après confirmation de commande, ITHEMBA s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximal de 7 jours. . De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le colis est expédié par La Poste ou par DHL , généralement dans les 72h ouvrables après validation de la commande et sous réserve de disponibilité des produits au moment du traitement de la commande. Toute commande réglée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du paiement.

Le délai de 72h est prolongés en cas de force majeure, et ce jusqu'à la disparition de celle-ci. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, les catastrophes naturelles, l'incendie, les dégâts des eaux, les actes terroristes, les grèves, les accidents et/ou l'impossibilité d'être approvisionnés.

Ithemba ne peut être tenue responsable de tous retard de livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client ITHEMBA par email à l’adresse contact@ithemba.fr pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le Client devra alors suivre les demandes de ITHEMBA consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport. A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre ITHEMBA, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix. En cas de remboursement de la part de La Poste ou de DHL, Ithemba s'engage à rembourser le client dans les plus brefs délais.

Si un colis livré ne correspondait pas à la commande du client (produits manquants ou différents de ceux commandés) Ithemba s’engage soit à expédier les produits à ses frais (si disponible) soit à rembourser le CLIENT du montant des produits manquants

5. Rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion et retournez le cas échéant le/les article(s) ne vous donnant pas satisfaction. Ce droit ne s'applique pas sur les ampoules. En cas de demande d'échange ou de remboursement, il vous faut renvoyez ,à vos frais le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante : Ithemba, 67 avenue Daumesnil 75012 Paris France. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, ITHEMBA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition et de retour, restant à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours par chèque ou par virement bancaire. Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux acquéreurs professionnels.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site www.ithemba.fr, ainsi que sur les documents commerciaux d'Ithemba Design Ethik

7. Paiement

Les produits restent la propriété d'Ithemba jusqu’au parfait paiement du prix.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ITHEMBA. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. A défaut de cet accord, la commande est annulée et le client est averti par courrier électronique.

Le client peux régler par chèque. Le chèque doit être libellé au nom d'Ithemba et adressé à l'adresse suivante : Ithemba- 67 avenue Daumesnil 75012 Paris. Une commande payée par chèque n'est validée qu'à la réception et après un délai de 10jours ouvrés après  l'encaissement du chèque.

LE CLIENT peut également régler sa commande par virement. 
En cas de règlement par virement, la commande sera préparée à compter du crédit du compte d'Ithemba


Toute commande validée par le client et considérée comme effective donnera lieu à l’établissement d’une facture envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par LE CLIENT.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses. ITHEMBA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'ITHEMBA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Les réclamations liées à la réception de la marchandise n'ayant pas fait l'objet d'une réserve auprès du transporteur ne feront l'objet d'aucun remboursement ou échange de marchandise, la marchandise voyageant aux risque et périls du destinataire, celui ci doit en vérifier l'intégralité et la conformité avec sa commande initiale.

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter ITHEMBA: 01.44.75.88.88 Dans tous les cas ITHEMBA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'ITHEMBA est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1269527. En application des articles 27, 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ITHEMBA. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies. Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à contact@ithemba.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ithemba.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SARL ITHEMBA. Le site www.ithemba.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de la SARL ITHEMBA . Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Internet ITHEMBA, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Le site www.ithemba.fr ainsi que la marque Ithemba Design Ethik sont la propriété de la SARL. ITHEMBA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du représentant légaux de la SARL ITHEMBA Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes préalable.

12. Utilisation des cookies

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